Peut-on construire une terrasse sans autorisation ?
Peut-on construire une terrasse sans autorisation ? C’est une question que l’on est en droit de se poser. Surtout lorsque l’on vit en France, un pays qui déborde de règles, de taxes et d’autorisations en tout genre…
La réponse va en fait dépendre de la taille, de la hauteur et de l’emplacement de votre terrasse. Les terrasses simples, c’est-à-dire sans élévation, ne nécessitent aucune déclaration. Il reste tout de même plus sage de demander confirmation à votre mairie avant de commencer. Certaines villes ont en effet des règles spéciales.
Pour les terrasses surélevées, il est nécessaire de faire une déclaration préalable ou d’obtenir un permis de construire. Cela va là encore dépendre de la taille et de la hauteur de la terrasse.
Les points à retenir :
- Les terrasses de plain-pied sont généralement exemptées de déclaration
- Vérifier les règles de la commune avant de construire une terrasse
- Les terrasses surélevées peuvent nécessiter une déclaration préalable ou un permis de construire
- La superficie et la hauteur de la terrasse sont des critères importants à considérer
- Se renseigner auprès de la mairie avant de débuter les travaux
Qu’est-ce qu’une terrasse de plain-pied ?
Une terrasse de plain-pied est une zone extérieure située près d’une maison et peu élevée. Elle est idéale pour se détendre et rassembler des invités à l’extérieur.
Définition et réglementation
Selon la loi, les terrasses de plain-pied ne nécessitent pas de permis de construire. Elles doivent cependant suivre les règles du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
Voici ce qui caractérise une terrasse de plain-pied :
- Elle est peu élevée par rapport au sol.
- Elle ne nécessite pas de permis de construire.
- Elle doit respecter les règles du PLU.
Même sans besoin de permis, il reste sage de consulter votre mairie. Vous vous assurerez ainsi de respecter les lois locales avant de commencer les travaux.
| Type de terrasse | Définition | Réglementation |
|---|---|---|
| Terrasse de plain-pied | Construction extérieure adjacente à une habitation, sans ou avec très peu de surélévation par rapport au sol | Exemptée de déclaration préalable ou de permis de construire mais doit respecter les règles du PLU ou du document d’urbanisme local |
Terrasses surélevées : les règles à respecter
Avant de construire une terrasse surélevée, il faut connaître les règles et la réglementation en vigueur. Les terrasses surélevées sont en effet soumises à des règles plus strictes que les terrasses de plain-pied.
Si la hauteur de votre terrasse surélevée est supérieure à 60 cm, une déclaration préalable de travaux est requise pour une superficie inférieure à 20 m². Pour une surface de plus de 20 m², un permis de construire est nécessaire. Ces limites passent à 40 m² si votre terrasse est dans une zone urbaine avec un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS).
| Caractéristiques de la terrasse surélevée | Procédure administrative requise |
|---|---|
| Plain-pied | Pas de déclaration préalable |
| Hauteur > 60 cm | Déclaration préalable de travaux |
| Hauteur > 60 cm et superficie > 20 m² | Permis de construire |
| Terrasse en zone urbaine couverte par PLU/POS et superficie < 40 m² | Déclaration préalable de travaux |
En suivant ces règles et réglementations, vous pourrez construire votre terrasse surélevée légalement et en toute sécurité.
« La construction d’une terrasse surélevée nécessite de bien connaître la réglementation en vigueur pour éviter tout problème. »
Peut on construire une terrasse sans autorisation en zone urbaine ?
La construction d’une terrasse en zone urbaine dépend de la commune. Si la commune a un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un Plan d’Occupation des Sols (POS), les règles sont claires. Par contre, si la commune n’a pas de PLU, la situation devient plus complexe.
Cas des communes couvertes par un PLU ou POS
Pour les communes avec un PLU ou un POS, une déclaration préalable est souvent requise pour les terrasses de moins de 40 m². Pour les terrasses plus grandes, un permis de construire est nécessaire. Les terrasses de plain-pied ne requièrent généralement aucune formalité mais il reste plus prudent de vérifier auprès de la mairie.
Cas des communes non couvertes par un PLU
Si la commune n’a pas de PLU, le seuil pour la déclaration préalable est de 20 m². Pour les terrasses plus grandes, un permis de construire est requis. Les terrasses de plain-pied ne nécessitent là encore aucune démarche, mais demandez quand même à la mairie pour être sûr.
Quelle que soit la situation de votre commune, informez-vous bien auprès de la mairie avant de construire. En effet, les règles varient et il est important de bien les respecter pour éviter les problèmes.
Demandes d’autorisation et démarches administratives
Construire une terrasse demande des démarches administratives. Elles varient selon la taille et l’emplacement de votre terrasse. En fonction de ces critères, vous pourriez avoir besoin d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire.
Pour une terrasse de moins de 20 m² dans une zone urbaine avec un PLU ou de moins de 5 m² dans une zone sans PLU, une déclaration préalable de travaux est suffisante. Ce processus est rapide et moins cher que le permis de construire.
Si toutefois votre terrasse dépasse ces limites, vous devez alors demander un permis de construire. Ce document est essentiel pour toute nouvelle construction, y compris les terrasses.
Les démarches peuvent généralement se faire en ligne, surtout dans les communes de plus de 3 500 habitants. Elles proposent en effet souvent un téléservice pour cela. D’autres services en ligne peuvent aussi vous aider avec vos démarches de construction de terrasse.
Il est important de bien suivre toutes les étapes pour votre déclaration préalable ou votre demande de permis de construire. Cela vous évitera des problèmes administratifs lors de la construction de votre terrasse.
Règles de distance et de vue sur le voisinage
Avant de construire une terrasse, prenez bien en compte les règles de distance et de vue sur le voisinage. Ces règles permettent en effet de protéger l’intimité et le confort des voisins.
Si votre terrasse est haute, il faut garder au moins 1,9 mètres de distance avec les limites de votre propriété. Cela passe à 0,6 mètres si la vue est oblique. Ne pas respecter ces règles de distance pour votre terrasse peut mener à des conflits avec les voisins. Il est donc important de ne pas les négliger.
La législation demande également de respecter l’intimité des voisins en cas de terrasse en surplomb. La terrasse ne doit en effet pas gêner l’intimité ou la tranquillité des maisons voisines.
| Type de vue | Distance minimale |
|---|---|
| Vue directe | 1,9 mètres |
| Vue oblique | 0,6 mètres |
Respecter ces règles est vivement recommandé pour éviter tous conflits avec les voisins.
« La construction d’une terrasse doit se faire dans le respect de l’environnement et du voisinage. »
Terrasses couvertes et taxe d’aménagement
Si vous pensez à construire une terrasse couverte, vous devez d’abord connaître les règles de la taxe d’aménagement. Les terrasses couvertes, avec ou sans auvent, ont en effet des règles spéciales.
Si la terrasse couverte a une superficie comprise entre 5 et 20 m², vous devez faire une déclaration préalable. Pour une surface de plus de 20 m², un permis de construire est nécessaire. Les terrasses ouvertes, peu importe leur taille, ne nécessitent pas de payer la taxe d’aménagement.
La différence entre terrasses couvertes et ouvertes est importante à connaître. En effet, la taxe d’aménagement ne s’applique qu’aux constructions fermées. Ainsi, au contraire d’une terrasse couverte, une terrasse ouverte n’est pas soumise à la taxe d’aménagement.
| Type de terrasse | Superficie | Autorisation requise | Taxe d’aménagement |
|---|---|---|---|
| Terrasse couverte | ≤ 5 m² | Pas d’autorisation | Exonérée |
| Terrasse couverte | > 5 m² et ≤ 20 m² | Déclaration préalable | Applicable |
| Terrasse couverte | > 20 m² | Permis de construire | Applicable |
| Terrasse non couverte | Quelle que soit la superficie | Pas d’autorisation | Exonérée |
En bref, construire une terrasse couverte peut impliquer selon sa taille de payer une taxe d’aménagement. Il est donc essentiel de se renseigner avant de commencer les travaux pour rester dans la légalité.
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Peut-on construire une terrasse sans autorisation : conclusion
La construction d’une terrasse peut être faite sans autorisation pour les terrasses de plain-pied. Celles qui sont surélevées nécessitent quant à elles des démarches administratives. Il peut s’agir soit d’une déclaration préalable de travaux, soit d’une demande de permis de construire. Cela dépend en effet de la taille et de la hauteur de la terrasse que vous souhaitez construire.
Quel que soit votre projet, renseignez-vous auprès de la mairie avant de commencer les travaux. Ainsi, vous éviterez les problèmes et vous assurerez de construire votre terrasse dans le respect de la loi.
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